Statuts

Jeux de scène

Association régie par la loi du 1^er juillet 190

Siège Social : 28, allée Surcouf 66140 CANET EN ROUSSILLON

STATUTS

· Article 1^er: Il est formé entre les membres fondateurs qui adhèrent aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et par les dits statuts. Sa dénomination est la suivante : Jeux de scène. Son siège social est fixé au 28, allée Surcouf, 66140 Canet en Roussillon. Sa durée est illimitée.
· Article 2 : But : Jeux de scène a pour objet :

· a) a) D’organiser des spectacles vivants dans le cadre d’ateliers ponctuels
· ou réguliers ;
· b) b) De favoriser et de promouvoir les activités et les métiers artistiques sous toutes leurs formes, chez les enfants, les jeunes et les adultes ;
· c) c) D’organiser et de participer à l’organisation de toute activité susceptible de permettre la formation, la création, l’expression ou le développement artistique ;
· d) d) De prêter son concours à tout organisme d’éducation, de formation ou d’expression artistique.

· Pour ce faire, Jeux de scène pourra acquérir, louer, aménager, et utiliser tout local approprié, y transférer son siège, y installer tout service, y assurer tout spectacle, tout cours ou atelier, ou plus généralement, toute activité entrant dans l’objet ci-dessus défini. L’association pourra également mettre à la disposition de ses adhérents toute documentation et tout matériel susceptible de faciliter l’accomplissement des tâches qu’elle s’est fixées. Jeux de scène pourra publier et distribuer tout programme, affiche ou document nécessaires à l’exercice de ses activités.
· Toutes les ressources de Jeux de scène, faisant l’objet de l’article 14 des présents, ne sauraient se traduire sous quelque forme que ce soit, par une rétribution des membres du bureau de l’association.
· Article 3 : LE SIEGE SOCIAL
· Il est fixé à CANET EN ROUSSILLON (66 – Pyrénées Orientales) 28, allée Surcouf. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
· Article 4 : LES MEMBRES
· L’association se compose des membres fondateurs, des membres actifs, des membres d’honneur et des anciens.
· Sont membres actifs toutes les personnes participant aux activités de Jeux de scène et payant la cotisation prévue à l’article 5. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser éventuellement une demande d’adhésion sans avoir à justifier de sa décision, qui est sans appel.
· Peut être membre donateur toute personne morale ou physique apportant son soutien à l’association. Il bénéficie d’un régime préférentiel lors des manifestations organisées par Jeux de scène.
· Peut être membre d’honneur toute personne à qui l’association, en son assemblée générale, donne ce titre en reconnaissance de services exceptionnels rendus à Jeux de scène. Il est dispensé de toute cotisation, ne prend pas part aux votes et n’exerce aucune fonction dans l’association.
· Sont présidents honoraires, tous les anciens présidents de l’association.
· Tout mineur désirant devenir membre doit y être autorisé par écrit par un de ses parents ou tuteurs. Il ne peut être membre du bureau ou du conseil mais peut être représenté, dans ces instances et à l’assemblée générale par l’un de ses parents ou tuteurs.
· Un registre de tous les adhérents est tenu à jour.
· Article 5 : LA COTISATION
· La cotisation annuelle est exigible en septembre de l’année en cours puisque le fonctionnement de l’association sera basé sur l’année scolaire. Elle est fixée chaque année pour chaque catégorie. La cotisation est due pour chaque année commencée même si, pour quelque raison que cela soit, elle n’est pas terminée.
· En l’absence de décision de l’assemblée générale sur la fixation des cotisations, celles de l’année précédente sont reconduites. Les cotisations versées sont acquises à l’association, même en cas de démission, radiation ou décès. Si un membre change de catégorie en cours d’exercice, sa cotisation reste inchangée pour la durée dudit exercice. Les membres démissionnaires ou radiés sont tenus au paiement des cotisations arriérés.
· Les membres du bureau sont dispensés de cotisations pendant la durée de leur mandat.
· Pour l’exercice en cours à la signature des présents statuts, les cotisations annuelles des membres actifs sont fixées à :
· 80 euros pour un enfant de moins de 11 ans
· 90 euros de 12 à 18 ans
· 100 euros pour un adulte
· Les membres donateurs versent une cotisation d’un montant minimum de 25 euros.
· Article 6 : DEMISSION, EXCLUSION
· La qualité de membre se perd :

· - - Par démission envoyée par lettre au Président ;
· - - par exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de cotisation, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour un autre motif grave, notamment pour infraction au décret du 19 septembre 1953 en ce qui concerne les membres fondateurs et actifs,
· - - Par décès.

· Une fois perdue la qualité de membre, pour quelque raison que ce soit, l’ancien membre n’a aucun droit dans l’association et elle est dégagée entièrement à son égard.
· Jeux de scène peut faire appel à des intervenants qui pourront être rétribués mais ne pourront être membres fondateurs ou actifs.
· Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
· Jeux de scène est administré par un conseil composé d’un nombre impair de membres compris entre 3 et 7, pris parmi les membres fondateurs ou actifs de l’association et élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire. Le renouvellement aura lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants, volontaires ou tirés au sort, sont rééligibles.
· En cas de vacances, le conseil prévoit un remplacement qui sera soumis à la ratification de la prochaine assemblée générale. L’administrateur nommé en remplacement ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
· Article 8 : BUREAU DU CONSEIL
· Le conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, et d’un trésorier. Ils sont élus pour un an et rééligibles.
· Le président est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
· Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les procès-verbaux de réunions et le registre des adhérents.
· Le trésorier tient les comptes, effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées.
· Les fonctions de membre du conseil et de membre du bureau sont bénévoles.
· Article 9 : REPRESENTATION
· Jeux de scène est représentée, dans tous les actes de la vie civile par le président ou par un membre du conseil délégué à cet effet.
· Article 10 : REUNION DU CONSEIL
· Le conseil se réunit une fois par trimestre sur convocation du président et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
· L’ordre du jour est fixé par le président : il peut n’être fixé qu’au début de la réunion.
· Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Pour la validité des délibérations, la présence d’un tiers au moins des membres du conseil est nécessaire.
· Les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.
· Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire acte de gestion en vue de la bonne administration de Jeux de scène sous réserve des droits attribués à l’assemblée générale.
· Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux réunions qu’à titre consultatif.
· Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE
· Les membres de l’association se réunissent en assemblée générale ordinaire, une fois par an, sur convocation du conseil.
· Une assemblée générale extraordinaire doit être organisée si un quart au moins des membres en fait la demande.
· Les convocations doivent être envoyées, au moins une semaine à l’avance. L’ordre du jour est fixé par le conseil. Le bureau des assemblées est le bureau du conseil.
· Les décisions sont prises à la majorité des présents, à main levée sauf si un membre demande l’utilisation de bulletins secrets.
· Article 12 : FONCTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
· Elle nomme les membres du conseil, entend les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos et fixe le montant des cotisations. Elle peut décider de modifications des statuts sur proposition du conseil, ou décider de la dissolution de l’association ou de son union avec d’autres associations ayant un objet similaire.
· Article 13 : ELECTIONS
· Comme les autres décisions de l’assemblée générale, les élections ont lieu à main levée sauf si demande est faite par un membre d’utiliser des bulletins secrets.
· Article 14 : RESSOURCES
· Les ressources de l’association se composent :

· a) a) des cotisations,
· b) b) des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les régions, les départements ou les communes,
· c) c) des revenus des biens ou des valeurs qu’elle peut posséder,
· d) d) du produit des manifestations auxquelles elle participe à quelque titre que ce soit,
· e) e) des participations aux frais pour services rendus
· f) f) et de toute ressource autorisée par la loi et, s’il y a lieu, par l’autorité compétente : quêtes, conférences, ventes, loteries, tombolas, etc…

· Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de l’association, achat et entretien de matériel ou de locaux, déplacement des membres (dans le cadre des activités de l’association), salaires des intervenants, frais généraux et dépenses nécessaires à l’exercice des activités définies à l’article 2.
· Des dons pourront toutefois être faits, sur décision du conseil, à des œuvres humanitaires, caritatives ou sociales.
· Article 15 : FOND DE RESERVE
· Il est constitué un fond de réserve où est versé, chaque année, en fin d’exercice, l’excédent des ressources non dépensées ou investies et qui pourra être nécessaire lors de l’exercice suivant.
· Article 16 : RESPONSABILITES
· Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contracté en son nom sans qu’aucun des membres ne puisse en être personnellement responsable.
· Article 17 : DISSOLUTION
· En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
· Le produit de la liquidation sera dévolu soit à une association ayant un objet similaire, soit à un organisme de caractère social, humanitaire ou caritatif, qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire.
· Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR
· Un règlement peut être établi par le conseil et ratifié par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer certains points non déterminés dans les statuts.
· En tout état de cause, il est convenu que toute discussion ou activité politique ou religieuse est interdite dans le cadre des activités de l’association.
· Article 19 : FORMALITES
· Le conseil remplira toutes les formalités de déclaration ou de publicité prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés aux président, secrétaire et trésorier.
· Les présents statuts ont été approuvés en assemblée générale constitutive le 30 juillet 2004.
· Les membres fondateurs :
· Madame Edith GAUTIER Présidente
· Madame Sylvie BRU Secrétaire
· Madame Maïté DEBERNARD-SOLE Trésorière